ARTICLE 1er: DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre :
« AULNAT BADMINTON CLUB DETENTE » (sigle : A.B.C.D.)
ARTICLE 2 : BUT – DUREE
Cette association a pour but de pratiquer le badminton.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à la mairie d’ AULNAT
Il pourra être transféré sur simple décision du
conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres d’honneur :
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ou adhérents ;
ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées.
Dans le cadre de l’admission des membres, l’association s’interdit
toute forme de discrimination basée notamment sur l’âge,
le sexe, l’appartenance
ethnique ou religieuse.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés
à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée
et une participation financière annuelle, déterminés
par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement
une cotisation, fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : FEDERATION
L’association AULNAT BADMINTON CLUB DETENTE est fédérée
par AULNAT SPORTIF.
ARTICLE 8 : DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) a) la démission : elle doit être adressée, par lettre
recommandée, au président de l’association, qui en accuse
réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin
à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision
le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il
est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à
l’article 10 ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour
le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité, par lettre recommandée, à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Dans le cadre d’une procédure de radiation, l’association
s’engage à garantir les droits de la défense.
L’intéressé aura le droit de connaître l’intégralité
des griefs formulés ainsi que des éléments sur lesquels
repose « l’accusation », de s’expliquer, de disposer
d’un délai suffisant pour préparer utilement sa défense
,de se faire assister par la personne de son choix.
ARTICLE 9 : RESSOURCES
Les ressources comprennent :
1°) le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements,
des communes et de leurs établissements publics …
3°) les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes
les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant
le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale
dans un délai inférieur à 6 mois à compter de
la clôture de l’exercice.
Les contrats passés entre l’association d’une part et un
membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre
part, sont soumis à autorisation du conseil d’administration
et présentés pour information à la plus proche assemblée
générale.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 6 membres
de plus de 16 ans, élus pour 3 années par l’assemblée
générale et choisis parmi les membres actifs de l’association.
Ils sont rééligibles.
Les élections de ces membres sont organisées de façon
à tenir compte de la composition de l’assemblée générale
en égard au pourcentage d’adhérents de chaque sexe et
de jeunes.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin
secret, un bureau composé d’au moins trois personnes. Le bureau
peut notamment comprendre :
1°) un président
2°) un ou plusieurs vice-président(s) ;
3°) un secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire(s)
adjoint(s) ;
4°) un trésorier et, si besoin est, un ou plusieurs trésorier(s)
adjoint(s).
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent exercer les fonctions de président
, vice président trésorier ou secrétaire général.
ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président,
ou sur la demande du quart des membres. La présence du tiers des membres
du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année au mois de septembre. Chaque membre adhérent peut
s’y faire représenter par un autre membre et lui déléguer
son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne
peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués à l’assemblée générale
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil,
préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation
de l’assemblée. L’assemblée délibère
sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris
sur celles qui y auraient été rajoutées sur la demande
signée de membres de l’association, déposée au
secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Il est procédé,
après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des
membres du conseil sortant, à main levée et à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. Toutes les
autres délibérations de l’assemblée annuelle sont
prises à main levée et à la majorité absolue des
membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut
être demandé par tout membre présent.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues
à l’article 11. L’approbation des modifications statutaires,
les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont
de la compétence exclusive d’une telle assemblée. Elle
devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents
ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée
extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et
délais prévus à l’article 11. Lors de cette nouvelle
réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer,
quelque soit le nombre des membres présents. Il devra être statué,
à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
ARTICLE 14 : PROCES VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées
ou du conseil d’administration sont établis par le secrétaire
et signés par le président et un membre du bureau ayant participé
à la délibération. Le secrétaire délivre,
sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis
des associations ou des tiers.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur
peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer
les détails d’exécution des présents statuts. Il
devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures,
à l’approbation de l’assemblée générale.
Le règlement entre toutefois immédiatement en application à
titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée.
Il devient définitif après l’agrément de cette
dernière.
ARTICLE 16 : DISSOLUTION
Seule une assemblée générale extraordinaire spécialement
convoquée par décision du bureau ou à la demande du quart
au moins des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution
de l’association. Elle doit au moins comprendre la moitié de
ses membes. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième
assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle
; elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être
prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres
présents .
En cas de dissolution , un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
l’assemblée générale extraordinaire et l’actif,
s’il y a lieu, est dévolu à une autre association ayant
les mêmes buts ,en priorité à Aulnat Sportif.
ARTICLE 17 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiées que sur proposition du
Conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l ‘assemblée
générale. L’assemblée générale appelée
à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère
valablement que si la moitié des membres sont présents. Si ce
quorum n’est pas atteint , une nouvelle assemblée est convoquée
quinze jours à l’avance. Dans tous les cas , les statuts ne peuvent
être modifiées qu’à majorité des 2/3 des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 18 : MODALITES ADMINISTRATIVES
Le président(e) doit effectuer à la préfecture les déclarartions
prévues à l’article 3 du décret du 16 août
1901, portant règlement d’administration publique pour l’application
de la loi du 1er Juillet 1901 concernant :
- La déclaration d’association
- Les modifications apportées aux statuts
- Les changements de titre de l’association
- Le transfert du siège social
- Les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de
son bureau.
Mis à jour le 22/09/2008